Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 — Audition de M. Francis delOn secrétaire général de la défense nationale
Josselin de Rohan, président :a rappelé que le secrétaire général de la défense nationale avait assuré le secrétariat général de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et qu'il avait à ce titre participé à l'élaboration d'un document dont le projet de loi de programmation militaire découlait directement.
Il a souhaité que M. Francis Delon précise la manière dont le projet de loi avait pris en compte la nouvelle approche, plus globale, de la défense et de la sécurité nationale, telle qu'elle apparaît dans le Livre blanc, et qu'il présente les modifications prévues en conséquence dans l'organisation des pouvoirs publics.
Il a également indiqué que les articles 12, 13 et 14 du projet de loi, sur lesquels la commission des lois souhaitait être saisie pour avis, concernaient les modalités de protection du secret de la défense nationale dans les procédures de perquisition judiciaire et qu'il était important de connaître les raisons ayant conduit à proposer de modifier le cadre juridique actuel, à la suite d'un avis du Conseil d'Etat.
