Intervention de Francis Delon

En réponse à ces questions, M. Francis Delon a apporté les précisions suivantes :

- la nouvelle organisation institutionnelle en matière de défense et de sécurité nationale n'apporte pas de changement fondamental aux prérogatives du Président de la République ; celui-ci est le chef des armées et préside déjà le Conseil de défense et le Conseil de sécurité intérieure ; l'innovation principale touche au domaine du renseignement, dans lequel la fonction de coordination, actuellement dévolue au Comité interministériel du renseignement présidé par le Premier ministre, sera effectivement transférée au niveau du Président de la République, qui présidera le Conseil national du renseignement et auprès duquel sera placé un coordinateur chargé de préparer et mettre en oeuvre les décisions de ce Conseil ; cette réforme, destinée à rendre plus effective la coordination nécessaire du renseignement, ne remet pas en cause l'implication du Premier ministre, membre de toutes les instances décisionnelles, dans la politique de défense et de sécurité ;

- en ce qui concerne la position de la France vis-à-vis de l'OTAN, le Livre blanc a très clairement indiqué qu'il ne fallait pas opposer la politique européenne de sécurité et de défense et l'OTAN, les deux instruments étant complémentaires dans un contexte international où le nombre d'opérations de rétablissement ou de maintien de la paix s'est fortement accru ; la référence aux décisions du Conseil de sécurité des Nations unies comme fondement de toute intervention militaire extérieure a été rappelée ; par ailleurs, aucune décision sur une évolution de notre participation aux structures de l'Alliance atlantique n'ayant été prise pour le moment, ce point n'a pas été pris en compte par le projet de loi de programmation militaire ;

- les travaux du Livre blanc établissent que la menace d'attaques informatiques ira inévitablement en s'accentuant, qu'elle émane de groupes, éventuellement terroristes, ou d'Etats ; face à l'insuffisance de nos moyens, le Livre blanc permettra d'effectuer un pas très important, avec la création d'un centre de détection des attaques informatiques et l'attribution à l'agence de la sécurité des systèmes d'information de moyens humains la plaçant en situation d'agir plus efficacement auprès des administrations ou de développer la mise en place de produits sécurisés ; par ailleurs, il ne sera pas possible de faire l'impasse sur les capacités de lutte informatique offensive ;

- les textes réglementaires permettant la mise en place des nouvelles instances prévues par le Livre blanc, ainsi que la transformation du SGDN en secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, sont déjà très largement préparés et pourront intervenir très rapidement après la promulgation de la loi de programmation militaire ; la fonction de coordonnateur du renseignement a déjà été instituée ;

- les forces prépositionnées constituent l'un des instruments au service de la prévention des crises ; le Livre blanc prévoit que ces forces, qui constituent une spécificité française au regard de nos partenaires européens, seront maintenues, dans le cadre d'un dispositif rationalisé ; il est en effet apparu qu'elles jouaient un rôle stabilisateur dans les régions où elles sont implantées.