Intervention de Michèle Alliot-Marie

a estimé que la réserve constituait, aujourd'hui, le complément indispensable de toute armée professionnelle et que depuis la mise en place, par la loi du 22 octobre 1999, d'une réserve d'emploi sélectionnée, reposant sur le volontariat, cette dernière avait démontré sa nécessité, tant sur le territoire national que sur les théâtres extérieurs. Le ministre a toutefois considéré que la réserve devait, tout comme les forces d'active, s'adapter à l'évolution de son environnement, et elle a présenté les principales dispositions prévues à cet effet par le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.

Ce projet de loi vise à mieux répondre aux besoins des armées d'une part, notamment en ce qui concerne les délais de préavis et la durée des périodes de service, et aux attentes des réservistes d'autre part. Il entend rationaliser et ouvrir plus largement le dispositif actuel, dans ses deux composantes, opérationnelle et citoyenne, et renforcer la réactivité et la disponibilité de la réserve opérationnelle.

La réserve opérationnelle regroupera désormais sans distinction les volontaires et les anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité, alors que la réserve citoyenne ne comptera plus dans ses rangs que les seuls volontaires bénévoles. Les réservistes citoyens qui le souhaitent pourront, quand ils le veulent et s'ils remplissent les conditions requises, souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle. La démarche inverse sera également possible.

Pour rendre la réserve opérationnelle plus réactive et plus disponible, le projet de loi prévoit de réduire de deux à un mois le préavis donné aux employeurs, cette disposition ayant au demeurant reçu l'aval des organisations représentatives d'employeurs. En outre, les futurs contrats d'engagement pourront comporter une clause de réactivité permettant, avec l'accord de l'employeur, de réduire le délai de préavis à 15 jours, voire moins. Par ailleurs, le plafond de la durée des services sera sensiblement allongé et porté à 150 jours par an, voire à 210 jours pour certaines fonctions, notamment pour des missions extérieures conduites dans un cadre international.

Plusieurs dispositions permettent d'ouvrir plus largement la réserve. Les militaires du rang pourront servir dans la réserve opérationnelle jusqu'à l'âge de 50 ans et pour tous les autres grades, les limites d'âges instaurées par le nouveau statut général des militaires seront transposées et majorées de cinq ans. Les limites d'âges seront supprimées pour la réserve citoyenne. Les anciens légionnaires pourront souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle de la légion étrangère. Le partenariat avec les entreprises, au travers de conventions passées entre le ministère, les employeurs et les réservistes, sera renforcé avec l'instauration d'un crédit formation, applicable lorsque le salarié réserviste suit une formation duale en milieu militaire, utile autant à l'entreprise qu'aux armées. Enfin, le rôle des associations sera mieux reconnu, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » étant attribuée à celles qui oeuvrent activement en faveur du lien armées-Nation.

a ensuite évoqué deux dispositions adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale qui élargissent la gamme des missions offertes aux réservistes. La première permettra aux entreprises, titulaires de contrats de soutien opérationnel, d'employer leurs salariés volontaires comme réservistes sur les théâtres extérieurs, ce qui permettra à ces salariés assurant des missions de soutien de bénéficier de la protection sociale et juridique du statut de réserviste opérationnel. La seconde répond à la nécessité de mieux associer nos entreprises aux actions civilo-militaires de sortie de crise ou de reconstruction. Des chefs d'entreprise ou cadres réservistes pourront ainsi être intégrés au dispositif des actions civilo-militaires et participer à l'évaluation des besoins ainsi qu'à l'information des entreprises publiques ou privées.

S'agissant des mesures incitatives à l'égard des employeurs, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a rappelé que la loi de finances rectificative pour 2005 avait instauré, à compter du 1er janvier 2006, un crédit d'impôt de 25 % calculé sur la base des dépenses consenties par l'entreprise au bénéfice de ses salariés réservistes, dans la limite d'un plafond de 30 000 euros par entreprise. Par ailleurs, ces entreprises se voient attribuer le label de « partenaire de la défense » et peuvent obtenir, de la part du ministère, des informations relatives à leur secteur d'activité ou des offres de stage pour leurs cadres. Un bilan chiffré des actions conduites dans le domaine du partenariat avec les entreprises sera adressé, chaque année, au Parlement.

En ce qui concerne les mesures s'adressant directement aux réservistes, le ministre de la défense a souligné qu'en 2005, pour la première fois, un crédit de 3 millions d'euros avait été consacré à la formation initiale des réservistes. Ce budget sera augmenté de 3 millions d'euros supplémentaires en 2006.

En conclusion, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a estimé que le projet de loi permettait de franchir un pas décisif vers la constitution d'une réserve efficace et disponible, de nature à répondre aux aspirations de tous ceux, très nombreux, qui souhaitent jouer un rôle actif dans la réserve, tant opérationnelle que citoyenne.

Un débat a suivi l'exposé du ministre.