Intervention de André Dulait

- les réservistes bénéficient, pendant leurs activités dans la réserve, de la même couverture sociale que les militaires d'active. Lorsqu'ils retournent à la vie civile, leur couverture sociale civile prend le relais. Le ministère de la défense conseille, au demeurant, aux réservistes de prendre une assurance complémentaire, comme il le fait pour les militaires professionnels, lorsqu'ils sont en opération. Dans les cas où le préjudice subi est supérieur à l'indemnisation, les bureaux locaux du contentieux sont chargés d'évaluer les besoins et d'apporter une réparation plus complète. Elle a enfin confirmé, en réponse à M. André Dulait, rapporteur, que les enfants d'un réserviste décédé pour des raisons liées au service bénéficiaient bien de la qualité de pupille de la Nation ;

- le changement d'intitulé de la préparation militaire ne change pas fondamentalement son contenu ;

- les représentants des entreprises ont participé, au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire, à la rédaction d'une convention-type à partir de laquelle les conventions particulières sont établies. Une campagne d'information auprès des entreprises est effectivement nécessaire, la dernière journée nationale du réserviste consacrée à ce thème s'étant cependant révélée décevante, n'ayant rassemblé que très peu de participants.