Intervention de Jean-Paul Bailly

En réponse aux différents intervenants, M. Jean-Paul Bailly a indiqué que :

- des éléments de précision relatifs au département du Jura seront apportés ultérieurement ;

- la configuration des centres de tri régionaux, alliée à l'optimisation des moyens et méthodes de transport du courrier, permet in fine d'améliorer le bilan environnemental global ;

- la notification à la Commission européenne du projet d'augmentation de capital constitue une obligation communautaire ;

- la CDC est une personne publique en capacité d'agir comme un investisseur durable ;

- la recapitalisation permettra, conformément aux décisions de la maison-mère, d'allouer des fonds aux activités en ayant le plus besoin ;

- la mise en place de partenariats dans les communes en cas de baisse de l'activité postale est le plus souvent une solution favorable à l'ensemble des acteurs. Elle sera toutefois réexaminée lors de la renégociation du contrat de plan État-région ;

- La Poste gagne des parts de marché dans le colis-express ;

- la Banque postale a consenti d'importants efforts de modernisation de ses bureaux et est aujourd'hui première en termes d'image et de satisfaction des clients ;

- la qualité de service liée au courrier restera la même, comme la loi le garantit. Une péréquation interne au budget de La Poste s'effectue à cette fin avec d'autres activités dégageant des bénéfices, et notamment l'activité bancaire ;

- les agences postales communales ne posent aucun problème vis-à-vis du droit communautaire ;

- la présence d'un actionnariat salarié est parfaitement envisageable dans des entreprises entièrement publiques ;

- un appel d'offres auprès de la SNCF, qui n'a pas encore fait l'objet de réponse, a été lancé en matière de transport du courrier ;

- la Banque postale bénéficie d'une importante dynamique de croissance source d'optimisme pour l'avenir, les normes Bâle III n'ayant pas fait l'objet d'une demande de dérogation ;

- des travaux ont été menés sur la manière de réaliser des commandes groupées de véhicules électriques. Les acteurs s'entendent aujourd'hui sur cette procédure et une commande de plus de 10 000 véhicules devrait être bientôt passée ;

- l'existence d'un pacte d'actionnaires est parfaitement normale dès lors que le capital est partagé entre différents acteurs, y compris publics ;

- La Poste a décidé pour l'instant de ne pas commercialiser de crédit renouvelable (revolving). Elle pourrait revoir sa position au regard des discussions actuellement menées sur le crédit-consommation, en conservant toutefois une approche entièrement responsable.