Intervention de Francis Grignon

a insisté sur les spécificités du monde ferroviaire avec lesquelles la direction de la SNCF devait composer. Ainsi, la gestion du travail dans l'entreprise publique doit être décrite par arrêté du ministre du travail en vertu d'un texte réglementaire du 3 octobre 1940. En outre, le paysage institutionnel comprend de trop nombreux acteurs (SNCF, RFF, Autorité de régulation des activités ferroviaires) dont les compétences devraient être revues et coordonnées. S'agissant du coût des trains express régionaux (TER), il a indiqué que, selon ses propres calculs, les voyageurs ne paient que 20 % du coût global de ce transport, les 80 % restants étant supportés par la région. Dès lors, il apparaît que cette activité ne sera jamais rentable mais que la question essentielle à laquelle la SNCF doit apporter une réponse est celle de la qualité du service rendu. Dans ce cadre, il a souhaité savoir si la SNCF souhaitait s'engager dans l'établissement systématique de « comptes de lignes », synthétisant l'ensemble des coûts d'exploitation d'une ligne de transport, à l'instar de ce que fait déjà la RATP. Par ailleurs, M. Francis Grignon a souhaité savoir ce que recouvrait concrètement le résultat opérationnel excédentaire de la SNCF pour 2009. En outre, il a souhaité savoir si la direction envisageait de supprimer des lignes TGV. Il a ensuite demandé des précisions sur les 3,3 milliards d'euros d'investissements réalisés par la SNCF l'an passé. Il s'est également interrogé sur la possibilité de développer en France le « cadencement symétrique horaire » actuellement utilisé en Suisse avec succès. Enfin, il a demandé si le directeur du nouveau service chargé de la gestion des trafics et des circulations au sein de la SNCF avait été nommé.