Intervention de Muguette Dini

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, sénatrice, présidente :

Je souhaite replacer ce projet de loi organique dans le contexte du projet de loi portant réforme des retraites, que le Sénat, après l'Assemblée nationale, examine en ce moment. Ces deux textes ont pour objectif de répondre à l'extrême urgence créée par la dégradation des comptes sociaux, et notamment le déficit de l'assurance vieillesse. C'est à quoi le présent texte s'emploie, dans le prolongement des travaux de la commission de la dette sociale dont le Sénat avait obtenu l'an dernier la formation, à l'initiative du rapporteur général Alain Vasselle.

La formule proposée par le Gouvernement a suscité des réactions diverses, parfois brutales dans nos deux assemblées, et c'est bien légitime car nous sommes tous soucieux de préserver les droits des générations futures et de conforter un pacte intergénérationnel dont on peut craindre qu'il ne soit aujourd'hui fragilisé. La gravité de ce contexte et notre volonté partagée d'y faire face nous conduiront, j'en suis sûre, à trouver un accord sur un texte commun.

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