Intervention de Jean-Marie Le Guen

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Jean-Marie Le Guen, député :

Mme Montchamp nous explique que la trésorerie est déficitaire mais elle nous propose d'affaiblir les recettes de la sécurité sociale en opérant des transferts circonstanciels, plutôt qu'en lui trouvant des recettes pérennes : c'est contradictoire ! Elle nous dit ensuite qu'il faut veiller à la qualité de la signature de notre dette sociale sur les marchés financiers, mais tout le monde sait que cette signature est celle de l'Etat français, les transferts en sont du reste une preuve supplémentaire. La commission des finances de l'Assemblée nationale trouve 5 milliards d'euros en augmentant la CSG sur le capital : nous sommes pour, surtout si cette recette pérenne est affectée à la Cades : vous aurez alors l'unanimité !

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