Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :Je suis disposé à entrer dans le détail des mesures mais il me semble que nous engageons là un débat qui trouvera mieux sa place dans le cadre du projet de loi de financement.
