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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Muguette Dini, sénatrice, présidente :Je suis saisie d'un amendement présenté par Bernard Cazeau au nom du groupe socialiste, qui nous propose de supprimer l'article.
