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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, amendement 1
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :Je n'ai pas souvenir d'avoir jamais voulu supprimer cet article ! Avis défavorable.
L'amendement n° 1 est rejeté.
