Intervention de Yves Daudigny

s'est dit en accord avec le diagnostic exposé par les deux rapporteurs et avec les pistes proposées. Il a souligné l'implication plus ou moins forte des conseils généraux, selon les départements, qui explique le positionnement variable des présidents de conseils généraux au sein de l'assemblée des départements de France (ADF). Leurs positions ont sensiblement évolué depuis le début de l'année : alors que la majorité était au départ favorable à la suppression du Gip, les avis sont aujourd'hui plus nuancés. En revanche, le constat est unanime sur l'urgence de prévoir des solutions financières à très court terme.

A titre personnel, il s'est dit favorable à l'option retenue par les rapporteurs qui privilégient le maintien du Gip, à condition que cette solution soit juridiquement compatible avec une stabilisation des personnels mis à disposition et une clarification des responsabilités financières de chaque contributeur. Une étude plus approfondie devra être faite sur ce sujet. Il a néanmoins rappelé que de nombreux présidents de conseils généraux privilégient l'intégration des MDPH dans les services du conseil général, cette solution ayant le mérite de mettre en cohérence et de regrouper les services offerts aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Par ailleurs, il a indiqué que l'essentiel des dépenses supportées par les départements concerne la PCH. Si, en 2008, les montants versés par la CNSA ont été supérieurs aux dépenses engagées par les départements, le taux de couverture, en 2009, ne devrait pas excéder 70 %. Le différentiel devra forcément se reporter sur la fiscalité des conseils généraux. C'est un sujet qui ne pourra être éludé dans les années à venir.