Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

En réponse aux différentes interventions, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, rapporteur, a expliqué que l'accumulation de dossiers en attente et la longueur des délais d'instruction de certaines demandes proviennent :

- d'une part, de la réforme de l'AAH qui rend plus difficile l'évaluation des demandes et pour laquelle les personnels concernés ne disposent d'aucun guide, le rapport du groupe de travail missionné sur ce sujet étant attendu pour la fin du mois de juillet ;

- d'autre part, du fait que l'évaluation des demandes de PCH nécessite plus de temps en raison de leur complexité, en particulier lorsqu'il s'agit de personnes atteintes d'un handicap psychique. Le faible nombre de psychiatres et de médecins mis à disposition des MDPH peut aussi expliquer l'engorgement que connaissent certaines maisons.

Ceci étant, la plupart des MDPH ont quasiment résorbé leurs stocks et, souvent, les dossiers en souffrance correspondent à des demandes qui ont reçu des réponses négatives mais non transmises. Par ailleurs, elle a signalé que le montant moyen des PCH accordées s'élève à environ 1 090 euros.

S'agissant des AVS, elle a distingué deux cas : celui des professionnels qui accompagnent des enfants handicapés moteur, qui exercent très souvent à temps partiel, dans le cadre de contrats aidés, et qui ont un faible niveau de qualification ; et celui des AVS plus spécialisés, placés auprès d'élèves atteints d'un handicap psychique, qui ont ainsi acquis une compétence qui mérite d'être valorisée et justifie une pérennisation de leur statut. Dans l'ensemble, elle a souhaité une stabilisation et une professionnalisation de ces personnels.