Intervention de Francis Grignon

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Transports ferroviaires — Audition de M. Hubert Haenel parlementaire en mission sur le système ferroviaire français

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

a noté que les attributions qu'il est prévu d'attribuer à la commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF) en ferait un gendarme plus qu'un acteur économique. Il a déclaré partager la position de M. Hubert Haenel en faveur d'une organisation plus cohérente du transport ferroviaire. Il a fait valoir que l'instruction des demandes de sillon, qui peuvent prendre plusieurs mois, permet à la SNCF d'avoir connaissance des stratégies suivies par les autres acteurs du fret. Considérant que dans l'idéal, la gestion du trafic devrait, comme les travaux lourds, relever de RFF, il s'est demandé s'il n'était pas possible d'aller au-delà de la solution proposée. Il s'est également interrogé sur la possibilité, dans un cadre de mise en concurrence, de garder les personnes en place lors d'un changement d'opérateur faisant suite à un appel d'offres.

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