Intervention de Michel Teston

Un mot sur votre suggestion, Monsieur le Président : je ne suis pas certain qu'il faille commencer par envisager de vendre les « bijoux de famille » pour financer le déploiement du THD. Nous savons en effet que l'État peut être un garant de l'emploi et de la localisation des centres de décision et de recherche.

Tout le monde a conscience que le déploiement du THD constitue un enjeu fondamental. Nous devons nous en donner les moyens techniques, juridiques et financiers. Hervé Maurey propose des pistes. Sont-elles efficaces et réalistes ? Il faut en vérifier la faisabilité. Il évalue la participation de toutes les collectivités locales à hauteur de 150 millions l'an. Jusqu'à présent, qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou du haut débit, faute d'inclusion dans le service universel, les opérateurs ont écrémé les zones rentables et laissé les moins peuplées aux collectivités locales les plus pauvres. Dès lors, quelle péréquation prévoit-on ? C'est affaire de solidarité nationale.

S'agissant du service universel, un préalable paraît être levé au niveau européen. Quelles conséquences cette reconnaissance peut-elle avoir sur le déploiement du haut et du très haut débit : cela libèrera-t-il les collectivités ? Le processus sera-t-il accéléré ? Quels effets cela aura-t-il sur la téléphonie mobile, dont je demande l'inclusion dans le service universel ? Ce rapport, qui a le mérite d'exister, pose les problèmes auxquels nous sommes confrontés.