Intervention de Pierre Hérisson

Je dois d'abord dire tout le bien que je pense de ce rapport. Voilà une très bonne base pour programmer, avec le groupe d'études « Poste et communications électroniques », une série d'auditions afin de dégager un consensus en matière de politique du numérique. L'Assemblée nationale et la Commission supérieure des télécommunications ont travaillé sur ce sujet, puis l'ARCEP a pris des positions contradictoires avec celles de la Commission de la concurrence. En outre, ce sont les opérateurs plutôt que le Parlement qui ont eu l'initiative depuis 1995. Rectifions le tir et changeons de stratégie ! Voilà en effet plusieurs années que nous avons perdu de vue les bonnes orientations. Nous nous sommes informés aux États-Unis comme au Japon sur ces technologies et leur utilisation. Nous devons maintenant avancer rapidement. Des initiatives sont possibles grâce à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales qui avait été défendu avec brio par Jean-François Le Grand. Si l'expérience du département de la Manche est bonne, alors il faut la suivre les yeux fermés. Bruno Sido, lui, a choisi d'être son maître d'ouvrage. Dressons un bilan sans complaisance.

Le rapport nous rappelle à la réalité. S'agissant de la compensation, la France est un pays dans lequel les collectivités sont amenées, pour pallier les carences des opérateurs, à apporter leur soutien à l'accélération du calendrier. On a fait croire aux gens que tout le monde serait éligible à l'Internet à THD. Cela mérite d'être nuancé : il ne faut pas exclure les méthodes de substitution, mais « mettre tous les moyens sur l'étagère » - j'ai appris lors d'une réunion ce matin que 43 des 84 relais de Haute-Savoie ne seraient pas renouvelés...

Ce rapport offre une base de réflexion pour 2011. Au Japon, qu'évoquait Hervé Maurey, l'opérateur historique a été obligé d'équiper en fibre optique 80 % du territoire, mais il a conservé son monopole. Nous avons quant à nous maintenu notre opérateur historique sans séparer le réseau, laissant aux opérateurs l'initiative de la couverture du territoire. Quant à la péréquation, elle doit venir des zones bénéficiaires du THD. Est-ce aux collectivités publiques qu'il revient de financer les réseaux ? Celui de la Haute-Marne sera ouvert à l'ensemble des opérateurs. Continuons à travailler.