Intervention de Philippe Leroy

Jean-François Le Grand et moi-même avons été les premiers à mettre en place de grands réseaux d'initiative publique, non sans risque juridique puisque l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales n'autorise celles-ci à fournir des services de communications électroniques qu'en cas de carence. Nous sommes allés jusque devant le Conseil d'État.

En Moselle, le déploiement d'un réseau de 1 500 km de fibre optique a permis de dégrouper tous les NRA et certains NRA-zones d'ombre (NRA-ZO), mais cela ne suffit pas. Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), nous avons voulu contraindre l'opérateur historique à dégrouper tous les NRA-ZO, mais nous n'y sommes pas parvenus : il faudra un jour aller devant le tribunal. Aujourd'hui neuf habitants sur dix bénéficient du haut débit par ADSL, mais le débit peut varier de 2 Mbit à 1 Gbit. Les 10 % restants se plaignent auprès des maires ; le conseil général leur paie une antenne parabolique pour une connexion satellitaire, un peu plus chère que l'ADSL classique.

On a beaucoup exagéré le coût de la fibre optique : cela revient toujours moins cher que l'assainissement ! La fibre est très facile à raccorder et ne présente aucun danger. En Moselle, dans deux zones rurales, nous avons lancé un projet consistant à relier tous les abonnés à la fibre : les travaux sont achevés dans 60 villages sur 290.