Intervention de Philippe Leroy

Nous avons été aidés par les restructurations militaires et la compensation financière versée par l'État.

Il faut rappeler que les réseaux d'initiative publique rapportent de l'argent aux collectivités : l'investissement est amorti en quinze ou vingt ans.

Dans les zones d'ombre, la couverture via le réseau de téléphonie mobile est une solution envisageable. Mais lorsque la quatrième génération de téléphonie mobile se sera diffusée, on peut craindre une fracture sur l'itinérance : elle sera garantie à Metz, pas ailleurs. Les départements où les réseaux de collecte sont importants sont favorisés. Même dans les villes, certains quartiers resteront ignorés par les opérateurs !

Pour équiper les zones peu denses, France Télécom propose aux collectivités des conventions qui témoignent d'une forme de malhonnêteté intellectuelle : les collectivités sont censées payer jusqu'à 150 000 euros pour le dégroupage d'un NRA-ZO, l'entreprise gardant la propriété et la jouissance du réseau.

Il faut tenir compte du fait que ce seront désormais les intercommunalités qui poseront la fibre optique et en tireront des recettes.

Le groupe de travail est une excellente chose : nous ne devons plus dépendre des informations divergentes fournies par le Conseil national de la concurrence, l'ARCEP ou les cabinets ministériels.

J'observe qu'après avoir libéralisé ce secteur, on le renationalise, ou plutôt on le départementalise. Jamais l'initiative privée n'assurera à elle seule l'égalité devant le numérique. Il faut lever les freins qui empêchent les collectivités d'intervenir.