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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Leroy
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Déploiement du très haut débit — Communication
Philippe Leroy :Cette proposition de loi est en réalité une reprise d'une plus ancienne largement satisfaite par des amendements votés dans le cadre de la LME.
