Intervention de Hervé Maurey

Michel Teston craint qu'en cédant ses participations dans certaines entreprises, l'État ne vende les bijoux de famille. Mais il est de bonne gestion de réinvestir l'argent public là où il est nécessaire.

Que les collectivités investissent 150 millions d'euros par an pour le THD ne me paraît pas démesuré : la dépense s'élève aujourd'hui à 200 ou 300 millions. D'ailleurs il s'agit d'un investissement, destiné à être amorti. Une partie des sommes consacrées à la route - 13 milliards d'euros par an, toutes collectivités confondue - pourraient être réaffectées.

Je crois moi aussi que la péréquation est nécessaire. La clef de répartition des aides de l'État, 1 euro pour 2 euros dépensés par les collectivités, devrait être revue afin de prendre en compte le coût du déploiement - qui n'est pas le même en plaine et en montagne -, et les disparités de richesse entre départements. Ces critères pourraient également déterminer la répartition de la dotation globale d'équipement (DGE).

Michel Teston plaide pour le service universel. Mais faut-il dépenser 860 millions d'euros par an pour assurer un service universel de communications à 2 Mbit ou 660 millions pour déployer la fibre ?

Daniel Dubois a justement insisté sur le coût du génie civil dans le déploiement du THD. Il faut favoriser la mutualisation des fourreaux, et faire en sorte que chaque fois que des travaux sont réalisés, ils soient installés par anticipation. Cependant, cela représente un surcoût non négligeable, et une incitation dans le calcul des subventions serait bienvenue.

Tout en laissant aux collectivités leur liberté de choix, il faut desservir en priorité les zones d'activité économique et les services publics.

Comme Pierre Hérisson, je souhaite que le groupe d'études se penche sur la question du THD, et je crois que l'on laissé trop de marge de manoeuvre aux opérateurs. Si l'État a renoncé à créer une société regroupant les opérateurs et les investisseurs, c'est pour ne pas fâcher l'opérateur historique ! Philippe Leroy a raison de dire que France Télécom fait parfois preuve de « malhonnêteté intellectuelle ». Il s'agit désormais d'une entreprise privée, destinée à faire du profit et non à accomplir des missions de service public ; sa direction nous a un jour assurés que si elle ne déployait pas la fibre optique jusque dans les villages, c'était à cause de l'Union européenne et de l'Autorité de la concurrence... Je préfère la franchise des dirigeants de Free, qui avouent que la fibre optique dans les zones peu denses constitue un investissement trop peu rentable !

Une connexion à THD peut être fournie par des moyens technologiques divers, mais la fibre optique assure la meilleure qualité de service.

Les départements ont été pris au dépourvu en recevant cette compétence, et ils ont avancé à l'aveuglette. Certains ont réussi, d'autres non : dans l'Eure, le président du conseil général rechigne à se lancer dans le THD après les difficultés de déploiement du haut débit.

Si je n'ai pas abordé spécifiquement la question de l'outremer, c'est qu'un groupe de travail présidé par Jean-Paul Virapoullé s'y consacre exclusivement.

Gérard Bailly a raison de dire que ce dossier requerra une forte volonté politique. A nos sollicitations, certains experts de Bercy répondent qu'il faut faire des économies. Certes, mais pas dans ce domaine !

Le coût du raccordement varie fortement selon les zones ; c'est bien pourquoi une péréquation est nécessaire. Dans les zones très peu denses, par exemple pour le raccordement de fermes isolées, il faut faire appel à d'autres technologies. Comme l'a rappelé Marc Daunis, une modification législative est nécessaire pour que la montée en débit de la boucle locale cuivre soit éligible au FANT : l'Autorité de la concurrence reconnaît aujourd'hui que c'est nécessaire.

Je ne peux donner tort à Philippe Leroy : l'intérêt général n'est pas la somme des intérêts privés. Les instances européennes croient volontiers que la concurrence est une fin en soi, alors qu'elle n'est qu'un moyen de satisfaire l'intérêt général, dans certaines circonstances. Dans le cas qui nous occupe, la concurrence n'est pas une panacée : est-il normal que les opérateurs multiplient les investissements dans les grandes villes et laissent les campagnes dépourvues d'infrastructures ?