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Intervention de Pierre Hérisson
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Télécommunications — Examen des amendements, amendement 17
Pierre Hérisson, rapporteur :Le sous-amendement n° 17 tend à remplacer, dans l'amendement n° 3 de la commission, l'expression « équipements terminaux mobiles de communications électroniques » par les mots « équipements connectables aux réseaux de communication ». L'objectif est louable, mais je propose plutôt à Hervé Maurey de supprimer le terme « mobile » dans notre amendement n° 3.
