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Intervention de Pierre Hérisson
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Télécommunications — Examen des amendements, amendement 18
Pierre Hérisson, rapporteur :L'amendement n° 18 porte sur un texte entièrement réécrit par la commission et devrait tomber.
