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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Télécommunications — Examen des amendements
Jean-Paul Emorine, président :Les opérateurs doivent informer des dizaines de millions d'abonnés, il convient d'harmoniser la procédure.
