Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Télécommunications — Examen des amendements
Michel Teston :Pour les zones blanches, un accord national avec les opérateurs intervenu après concertation avec l'AMF et l'ADF, considère comme couvertes les communes dont le bourg-centre ou les principales voies de communication le sont : le reste n'est pas pris en compte.
