Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert Badinter
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2007 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Robert Badinter :sur le projet de loi constitutionnelle tendant à inscrire dans la Constitution l'abolition de la peine de mort (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).
