Intervention de Raymonde Le Texier

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2006 : 1ère réunion
Santé — Ordre national des infirmiers - examen du rapport

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

a émis des réserves sur le dispositif proposé en matière disciplinaire, notamment sur l'interdiction, pour un professionnel, d'exercer en France si une décision identique a été prise à son encontre à l'étranger pour des motifs qui ne seraient pas répréhensibles dans notre pays et sur la suspension du droit de travailler en cas d'infirmité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion