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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré rapporteur
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Isabelle Debré rapporteur :
Puis la commission a désigné Mme Isabelle Debré rapporteur sur le projet de loi n° 3175 (AN - XIIe législature) pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
