Intervention de Christian Demuynck

a rappelé que la mission avait rendu publiques ses conclusions fin mai 2009 et qu'un débat avait ensuite été organisé en séance publique pour discuter de ses propositions.

S'il est vrai que la mission avait envisagé d'approfondir la question de l'autonomie financière des jeunes, la sortie tardive du Livre vert - par rapport à la date initialement annoncée - ne lui a pas permis d'atteindre cet objectif et de respecter le calendrier qu'elle s'était initialement fixée. Il appartient maintenant aux groupes politiques et aux commissions permanentes de se saisir de ses recommandations, un certain nombre de mesures s'inscrivant d'ores et déjà dans l'agenda législatif.

Ainsi, tout récemment, l'interdiction des stages hors cursus, que la mission avait préconisée, a été intégrée, par voie d'amendement sénatorial, dans le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; une proposition de loi sur le service civique va bientôt être examinée : ceci montre qu'une suite concrète est donnée aux recommandations de la mission. Par ailleurs, certaines mesures annoncées par le Président de la République devraient trouver une traduction législative via le projet de loi de finances pour 2010.