Intervention de Daniel Raoul

Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Gabillet directeur de la performance du système industriel et de Mme Louise d'Harcourt déléguée à la fiscalité et à la compétitivité chargée des relations avec le parlement et les pouvoirs publics du groupe renault sa

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Malgré la délocalisation d'une partie de votre production, comment faites-vous pour être premier en France et deuxième en Europe ?

Quelle est la situation en termes de compétitivité par rapport à l'Allemagne ? A-t-elle évolué suite aux accords qui ont été conclus sur le temps de travail au cours des deux dernières années de crise ?

Par ailleurs, s'agissant de la perspective de développement du véhicule électrique, vous avez choisi de travailler avec Nec, fournisseur de batteries étranger, alors que Peugeot PSA a trouvé un fournisseur français. Certes, vous êtes en relation avec le Commissariat à l'énergie atomique pour mettre en place une stratégie de filière, mais vous auriez pu privilégier une entreprise nationale.

A ce propos, comment gérez-vous la question des transferts de technologies ? Comment conciliez-vous l'obligation de conserver une avance technologique avec celle de conquérir de nouveaux marchés ?

Enfin, que pensez-vous des conclusions convergentes des quatre rapports récemment publiés sur le crédit impôt-recherche et qui préconisent un resserrement du dispositif afin de l'optimiser fiscalement ? La question se pose également pour les banques qui utilisent ce crédit d'impôt pour financer des innovations dont j'ai du mal à appréhender le contenu... Les grands groupes ont mis en place un système de filiales afin de conserver l'avantage de 40 % dont bénéficie le primo-accédant et afin d'éviter le plafond des 100 millions d'euros. N'aurait-il pas mieux valu que l'on rediscute avec les industriels du montant de ce plafond plutôt que de contourner le dispositif avec des montages juridiques troubles ? Nous sommes prêts à accompagner la recherche et développement mais pas dans n'importe quelles conditions. Il n'est pas normal que l'industrie française ne représente que 16 % de notre PIB.

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