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Intervention de Jean-Pierre Vial rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Vial rapporteur :
du projet de loi organique n° 1891 (AN, XIIIème législature) relatif au Conseil économique, social et environnemental ;
