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Intervention de François-Noël Buffet rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
François-Noël Buffet rapporteur :
chargé du suivi des travaux sur les évolutions scientifiques, techniques et médicales survenues depuis le vote de la loi de bioéthique de 2004.
