Intervention de Gérard Dériot

Interrogé par M. Gérard Dériot, rapporteur, sur la réalité des contrôles de la réglementation sur les chantiers de réhabilitation et de désamiantage, qui relèvent de la compétence de l'inspection du travail, il a estimé qu'une prise de conscience avait eu lieu et que la plus grande vigilance prévalait désormais, notamment sur les chantiers de démolition, dont il arrive que certains soient arrêtés par l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation.

Répondant à la question du rapporteur relative à un recensement national des bâtiments amiantés, accessible sur Internet, il a émis des doutes quant au réalisme d'une telle proposition, compte tenu de la dimension du parc immobilier. Quant à la suggestion de procéder à un audit par sondage sur l'application de la réglementation, il a estimé que tel était précisément l'objet du DTA, dont il a rappelé qu'il était un document de gestion.

Interrogé par M. Gérard Dériot, rapporteur, sur la mise en oeuvre des sanctions prévues en cas de non-réalisation du DTA dans les délais prescrits, M. François Delarue a indiqué que les services de l'Etat n'avaient pas la possibilité d'exploiter 15 millions de dossiers potentiels et qu'une politique de contrôle ciblé, visant notamment les établissements scolaires et les hôpitaux, était plus réaliste.

a également souhaité obtenir des précisions sur la procédure d'agrément des entreprises procédant au retrait de l'amiante non friable, les filières de traitement des déchets amiantés et la fiabilité des diagnostics. Il s'est interrogé sur l'efficacité des produits de substitution aujourd'hui utilisés pour protéger les bâtiments contre le risque incendie et sur l'information destinée aux « ouvriers de second oeuvre » dans le bâtiment.