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Intervention de François Delarue
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 14 septembre 2005 : 1ère réunion
Audition de Mm. François delaRue directeur général et alain jacq directeur adjoint à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction
François Delarue :
Après avoir rappelé qu'environ 1,2 million de diagnostics avaient déjà été réalisés lors de transactions immobilières, et que les entreprises de diagnostic avaient l'obligation depuis 2001 de dispenser à leurs salariés une formation validée par un organisme accrédité et d'obtenir une certification, M. François Delarue a précisé que l'ordonnance de juin 2005 précitée avait harmonisé les règles relatives au diagnostic. Il a indiqué qu'un décret devrait permettre d'établir un référentiel pour la formation des salariés des entreprises concernées et d'assurer un suivi par les entreprises de certification.
