Intervention de François Delarue

lui a répondu, qu'à sa connaissance, aucun texte n'avait jamais rendu l'utilisation de l'amiante obligatoire, mais que cette technique avait pu être recommandée dans le passé pour protéger les structures métalliques du risque incendie. Il a précisé qu'il n'existait pas d'obligation de retrait des toitures en amiante-ciment, en cas de vente, et que des enquêtes sont en cours pour évaluer la toxicité des produits utilisés à l'heure actuelle en remplacement de l'amiante, notant que la surveillance des produits chimiques relève du ministère de l'environnement et que le marquage des produits dangereux obéit à une réglementation européenne.

Enfin, il a indiqué qu'une base de données relative aux matériaux utilisés dans le bâtiment était en cours de réalisation à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction afin de disposer de référentiels globaux.