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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 octobre 2010 : 1ère réunion
Oeuvres visuelles orphelines — Examen des amendements, amendement 1
Marie-Christine Blandin, co-auteur de la proposition de loi :La commission ayant entamé la déconstruction de notre proposition de loi, nos amendements visent à réaffirmer nos intentions en vue de la navette : voeux pieux, dira-t-on...
Nous confirmons que nous voterons l'amendement n° 1 du rapporteur.
Notre amendement n° 2 vise à instaurer une éthique de l'éditeur : les oeuvres publiées sous la mention « droits réservés » doivent faire l'objet d'une déclaration ; les modalités de cette procédure pourraient être définies par décret, après consultation des professionnels. Le rapport note justement que différentes raisons peuvent expliquer l'absence du nom de l'auteur : certains paparazzi veulent rester anonymes, les images publicitaires sont souvent publiées sans nom d'auteur, les agences préfèrent parfois faire figurer leur nom plutôt que celui du photographe, enfin il existe de véritables oeuvres orphelines dont l'auteur n'a pu être retrouvé. La déclaration fournira dans chaque cas les explications nécessaires.
Enfin, puisque vous n'avez pas souhaité créer de société spécifiquement agréée pour la gestion des droits attachés aux oeuvres orphelines, nous proposons par notre amendement n° 3 de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la question.
