Intervention de Bernard Frimat

a déploré que la commission soit amenée à examiner à nouveau un dispositif qu'elle avait rejeté lors de l'examen au Sénat de la loi du 31 janvier 2007. Il a rappelé que M. Patrice Gélard, en tant que rapporteur de la commission, avait alors expliqué à juste titre que les modalités de remplacement des conseillers généraux démissionnaires pour cause de cumul des mandats ne devaient pas être les mêmes selon que ces conseillers généraux étaient ou non simultanément parlementaires nationaux, car ces derniers pouvaient se démettre du mandat de leur choix.

Estimant qu'il ne fallait pas remettre en cause la sincérité du scrutin, il a indiqué, tout comme M. Patrice Gélard ou Mme Monique Papon un an auparavant, qu'il convenait de dénoncer le système de la « locomotive » favorisé par ce texte, qui permettrait à un parlementaire national de se présenter au conseil général et, une fois élu, de démissionner immédiatement de son mandat de conseiller général pour laisser place à son remplaçant sans élection partielle.

Rappelant qu'il était hostile au principe même du suppléant de l'autre sexe pour les conseillers généraux, car il faisait avancer la parité « au rythme des corbillards », il a constaté le malaise de la majorité de la commission qui n'avait pas désigné le même rapporteur qu'un an auparavant.

Il a souligné que le texte avait pour principal objet de favoriser les agissements des parlementaires en place et qu'il cantonnait les femmes au rôle de suppléantes.

Il a déploré que les travaux du Sénat sur la loi du 31 janvier 2007 aient été mis en cause par les propos inexacts du rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi, M. Thierry Mariani, évoquant un « bug législatif » pour expliquer l'absence dans le texte adopté de disposition relative au remplacement automatique des conseillers généraux, par ailleurs parlementaires, démissionnant pour cause de cumul de mandats.

Il a constaté que, lors des débats à l'Assemblée nationale, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, s'en était remise à la sagesse de l'assemblée, tout en avançant que la modification d'une loi un an seulement après son adoption contribuait à l'instabilité des normes et que l'usage républicain voulait qu'on ne modifie pas les règles d'une élection dans l'année précédant un scrutin.