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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2008 : 1ère réunion
Parité — Egal accès au mandat de conseiller général - examen du rapport
Pierre-Yves Collombat :a demandé quels étaient les éléments qui pouvaient justifier un nouvel examen d'une question tranchée un an auparavant.
