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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2008 : 1ère réunion
Parité — Egal accès au mandat de conseiller général - examen du rapport
Christian Cointat :a souhaité des précisions supplémentaires sur les hypothèses de cumul touchant les parlementaires visées par la proposition de loi.
