Intervention de Pierre Ducret

Je remercie la commission des finances du Sénat pour l'organisation de cette table ronde sur le jeune marché du carbone. Il s'agit d'un marché pionnier sur lequel CDC Climat fait elle-même figure de pionnière. La « finance carbone » est l'une des idées les plus intelligentes produites par l'Europe ces dernières années et elle est avant tout, ne l'oublions pas, un outil de l'action publique ; issu de la volonté des pouvoirs publics, le marché du carbone nécessite un encadrement ad hoc.

Des mafias ont attaqué ce marché en profitant des points faibles qui lui viennent de sa jeunesse. Le vol auquel le président Arthuis a fait référence ne concerne qu'un volume de quotas relativement faible, ne représentant que 0,25 % des quotas alloués aux industriels, mais il pose un grave problème de confiance aux acteurs du marché, qui craignent d'acquérir des quotas dérobés.

Il faut d'ailleurs souligner l'exemplarité de la France, où aucun quota n'a été volé et dont le registre a rouvert très vite après le déclenchement de la crise.

Sans entrer, à ce stade, dans un niveau de détail excessif, j'estime que nous pourrons sortir de la présente situation de blocage en mettant en oeuvre trois types de solutions :

- changer les « méthodes de gouvernement » du marché. A cet égard, le rapport de la commission présidée par Michel Prada, l'année dernière, a été d'une grande utilité et fait référence à Bruxelles. La France est d'ailleurs en pointe en la matière. Ce chapitre inclut également la nécessité d'une meilleure coordination entre les Etats membres en matière de droit pénal, que la Commission européenne pourrait impulser, même si c'est délicat ;

- réduire l'accès au marché, le temps ayant montré les limites de « l'utopie initiale » selon laquelle chacun devrait pouvoir en être acteur ;

- enfin, établir des règles en matière d'indemnisation. A titre personnel, j'estime qu'on ne sortira pas de la crise de confiance actuelle sans la mise en place d'un régime qui s'apparenterait à la responsabilité sans faute, que le marché lui-même pourrait financer.

Tout cela nécessite l'appui des Etats et de la Commission européenne et, hélas, réclamera sans doute du temps alors même que le problème de confiance se pose immédiatement.

Enfin, profitant de l'écoute des parlementaires, j'insiste sur la nécessité d'un fort soutien politique à ce marché, qui permet la poursuite efficace de nos objectifs environnementaux tout en préservant les finances de l'Etat.