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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre — Table ronde
Philippe Marini, rapporteur général :Quelles que soient les causes, il n'en reste pas moins que les acquéreurs de ces quotas sont des receleurs d'un point de vue pénal.
