Intervention de François-Xavier Saint-Macary

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre — Table ronde

François-Xavier Saint-Macary, président directeur général de BlueNext :

Nous disposons de procédures visant à connaître nos clients. En particulier, nos procédures d'enregistrement sont assez lourdes et prennent plusieurs semaines. Cela est donc assez strict mais ne saurait empêcher que nos membres se retrouvent avec des quotas volés, qu'ils auraient pu, par exemple, négocier de gré à gré.

Pour entrer davantage dans la technique, il faudrait :

- soit aboutir rapidement à une harmonisation européenne autour de procédures suffisamment robustes. La confiance reviendrait alors. Mais, pour l'heure, nos filtres ne suffisent pas car si les quotas qui ont été publiquement déclarés volés sont bien identifiés et mis à l'écart, mais si certains détenteurs ne s'apercevaient du vol que dans quelques semaines, des quotas volés pourraient être mis en circulation dans l'intervalle ;

- soit, et je dis cela avec prudence car nous sommes engagés dans des discussions complexes avec nos membres, faire en sorte que tous les quotas circulant sur BlueNext soient traçables.

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