Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Prada
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre — Table ronde
S'agissant du dispositif français de régulation des quotas, je ferai les observations suivantes :
- il convient de mettre en oeuvre rapidement, et d'étendre aux quotas d'émissions de gaz à effet de serre, les recommandations de la commission que j'ai présidée, ainsi que celles énoncées dans le rapport « Charpin » ;
- le livre 7 du règlement général de l'AMF est en cours de mise à jour ;
- la reconnaissance de BlueNext, en tant qu'opérateur de marché, sera très prochainement acquise ;
- enfin, l'accord de coopération entre l'AMF et la CRE a été signé le 10 décembre 2010.
De ce point de vue, nous pouvons considérer que la France a fait le nécessaire. La faiblesse du dispositif actuel réside donc dans le déficit de sécurité des registres nationaux. C'est pourquoi il faudrait reconstituer au niveau européen un marché sécurisé. Les deux priorités que nous devons poursuivre sont, d'une part, la consolidation des infrastructures dépositaires - c'est à dire sécuriser les dispositifs d'enregistrement - et, d'autre part, le règlement du contentieux issu des vols de quotas.
