Intervention de Pierre-Franck Chevet

Je rappelle que la régulation du marché français des quotas relève de la double compétence du ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Même si notre dispositif est reconnu au niveau international, il n'y a pas lieu de s'opposer, par principe, aux recommandations tendant à renforcer la sécurité des plateformes d'échanges. Je tiens à préciser qu'il n'y a pas de débat interne concernant les recommandations du rapport Prada, celles-ci étant soutenues par le Gouvernement. La problématique réside davantage dans le fait de promouvoir, au niveau européen, ces recommandations et de convaincre les « maillons les plus faibles » des autres Etats européens de mettre en place des solutions techniques de sécurisation.

Nous travaillons actuellement à l'identification et à la mise sous séquestre des quotas volés. Or, certains pays n'ont toujours pas publié les numéros de série de ces quotas, ce qui représente un obstacle majeur à la transparence et à la confiance dans le marché.