Intervention de Michel Prada

Certes, mais le marché des quotas est très différent de celui des marchés financiers, dans la mesure où il ne présente qu'une seule catégorie de produits, chacun de ceux-ci étant identifiés par un numéro de série. Donc, contrairement aux places sur lesquelles sont échangés des titres au porteur non identifiés, la fermeture du marché des quotas serait extrêmement pénalisante pour l'ensemble des acteurs de bonne foi, alors même que le vol ne porte que sur une très faible fraction du marché.

Pour que la fermeture du marché des quotas se justifie, il faudrait imaginer que le registre central soit « attaqué » à un point tel que l'on ne parviendrait plus à identifier les menaces, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Il serait plus simple et efficace de mettre en place des mécanismes techniques d'identification, mais, pour cela, il faudrait que la Commission européenne et certains Etats membres durcissent considérablement leurs mécanismes d'enregistrement.