Intervention de Christian de Perthuis

Il convient de rappeler que, sur le plan historique, le principe de réalité politique a confié à chaque Etat membre la responsabilité de constituer un registre national afin de préparer la mise en place d'une plateforme commune prévue à l'horizon 2013. En d'autres termes, s'il n'avait pas été décidé de décentraliser les marchés à l'origine, il n'y aurait pas eu de marché du tout. La problématique réside donc dans la phase de transition que nous vivons. Le rendez-vous de la conformité, prévu le 11 avril prochain, sera un test pour le marché puisque chaque opérateur devra être en mesure de restituer les quotas correspondant à ses émissions vérifiées en 2010. Le risque auquel nous nous exposerions si nous mettions fin à la flexibilité du marché européen actuel serait de bloquer tout le processus mis en place par la politique européenne des émissions de gaz à effet de serre. Cela reviendrait à remettre en cause un grand succès de l'Europe.

Aussi, le problème ne réside pas dans le marché, mais plutôt dans les systèmes de sécurité qui se situent en amont qui ne concernent que les quotas échangés « au comptant ». Il s'agit donc de sécuriser les échanges dits « spots » et non les marchés à terme qui ne sont pas concernés par le vol.

Pour en revenir au fond du débat, il faut rappeler que la création des marchés de quotas doit permettre, grâce à l'Europe, la réduction de 60 à 75 millions de tonnes d'émissions de carbone. Tout l'enjeu est donc que ce marché soit crédible à long terme, en particulier dans la production d'électricité et d'acier. Or, seul le pouvoir politique peut donner de la crédibilité nécessaire à cette vision à long terme. Aussi, je remercie la commission des finances du Sénat qui est la seule instance à assumer le portage politique de ce sujet.