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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ducret
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre — Table ronde
Pierre Ducret, président directeur général de CDC Climat :
Trois mesures à court terme doivent être recommandées :
- il convient de lever au plus vite les risques contentieux car, même s'ils ne portent que sur 0,25 % des allocations d'émissions de gaz, ils paralysent aussi bien la Commission européenne que les Etats membres et les acteurs du marché. A l'instar de la solution trouvée à la crise de la TVA sur les quotas, la solution devra passer par une modification de la réglementation ;
- ce sujet doit être élevé du plan technique au niveau politique et être abordé dans le cadre du prochain Conseil européen de l'environnement ;
- il est important d'examiner dans l'urgence, avec l'intervention du Parlement européen, la modification des directives européennes relatives à l'échange des quotas.
