Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre — Table ronde

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteure spéciale :

Je voudrais d'abord faire remarquer que, si nous ne sommes pas en capacité d'organiser un marché robuste, il sera, de fait, inutile d'approfondir une quelconque démarche de réduction des émissions de gaz à effets de serre. En effet, la sécurité d'un système n'est jamais plus élevée que celle du plus faible de ses maillons, en l'espèce certains Etats européens. Mes questions sont les suivantes :

- quel cheminement vers un marché centralisé doté d'une chambre de compensation et d'une autorité commune disposant d'un réel pouvoir de sanction pouvez-vous préconiser pour sortir de cette crise par le haut ?

- le marché pourra-t-il survivre à l'épreuve de la conformité, prévue en avril prochain, malgré la présence de quotas douteux ?

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