Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ducret
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre — Table ronde
Pierre Ducret, président directeur général de CDC Climat :
Je précise que le crime n'est pas abstrait et que les criminels sont bien des personnes physiques. La question se pose donc en termes d'efficacité des poursuites, la cybercriminalité touchant tous les domaines. Il faut toutefois noter que le marché des quotas présente un avantage qui est l'identification de chaque droit d'émission par un numéro de série, ce qui n'est pas le cas des titres au porteur.
