Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre — Table ronde

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

L'idée d'appliquer un système unique aux vingt-sept États membres n'est pas nouvelle. Il se trouve que l'on a aujourd'hui trois systèmes. D'un côté, les vingt-sept, qui font des efforts, bien que je doute de la capacité des ministres de l'environnement de traiter de ce sujet de façon satisfaisante. De l'autre, il y a l'Eurogroupe, qui pourrait s'emparer de cette question à laquelle il est directement intéressé. Enfin, il y a les quinze pays pour lesquels la Commission européenne a autorisé la réouverture des registres. Ne pourrait-on essayer, en attendant de parvenir à un vaste accord, de mettre en place un système au niveau de ces quinze pays ? Un accord à ce niveau constituerait une impulsion significative.

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