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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Franck Chevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre — Table ronde
Je connais vos analyses sur cette question.
En tout cas, la manière dont on fixe le cap est essentielle, car elle mesure la pression que l'on met sur le secteur. Le travail est largement avancé au niveau européen sur ces sujets. La règle du jeu est de donner des quotas gratuits à hauteur de 10 % des meilleures performances dans l'industrie concernée. Cela signifie que les autres devront acheter le complément. En moyenne, au-delà des quotas gratuits qui seront distribués, ces entreprises devront acheter 30 % de quotas payants.
On parle actuellement d'un éventuel passage à 30 % de réduction contre 20 % aujourd'hui. Dans les deux cas, il existe un risque potentiel de fuite carbone, qui n'est pas uniquement un risque économique mais aussi un risque d'intégrité environnementale. Du point de vue strictement environnemental, si vous refusez l'implantation d'une usine, vous perdez les emplois, mais vous bénéficiez d'un gain environnemental. Or, pour le CO2, cela fonctionne différemment. Si la politique environnementale est mal ajustée, vous perdez à la fois les emplois et le bilan carbone, car la production sera délocalisée, dans des conditions qui seront a priori plus mauvaises.
